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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Montillot - 89660

Diagnostic immobilier Montillot - 89660

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Montillot

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 04/12/1996
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	20/07/2001	-	-	Cure

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Montillot

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Montillot
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Montillot
Pour tous logements ou habitations
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Montillot
Lots situés en copropriétés
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Montillot
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Montillot
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Montillot
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente