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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Massangis - 89440

Diagnostic immobilier Massangis - 89440

Bourgogne - Yonne - 89 - rechercher : peinture plomb dans un immeuble

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89000 Auxerre

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Massangis

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 03/11/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée du Serein	01/12/1999

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	10/06/2007	10/06/2007	05/12/2007	08/12/2007
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	15/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	25/04/1998	29/04/1998	10/08/1998	22/08/1998

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Massangis
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Massangis
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Massangis
Tous les lots en copropriétés
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Présence damiante à Massangis
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Recherche termites à Massangis
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Massangis
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente