Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb en Lot
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique en Lot
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez en Lot
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante en Lot
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites en Lot
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité en Lot
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente