Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Vosges - 88 > Grignoncourt - 88410

Diagnostic immobilier Grignoncourt - 88410

Lorraine - Vosges - 88 - Etat parasitaire : une expertise immobilière dans votre ville

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Diagnostic immobilier Nancy

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Diagnostic immobilier

3D Habitat Expertise3D Habitat Expertise
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Diagnostics

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Diagnostics

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Expertise immobilière Sarreguemines

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Diagnostics immobiliers

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Diagnostiqueur Metz



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Grignoncourt

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas zones inondables 08/01/2007
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Vosges

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Grignoncourt
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Grignoncourt
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Grignoncourt
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Grignoncourt
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Grignoncourt
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Grignoncourt
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Grignoncourt < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 45 habitants pour 22 familles.
logement Composition des 42 logements :
  • 22 Résidences principales dont 21 occupées par le propriétaire.
  • 11 Résidences secondaires
  • 8 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Grignoncourt est de 21 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 5 km2 de superficie
  • 6 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.