Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Calvados - 14 > Frénouville - 14630

Diagnostic immobilier Frénouville - 14630

Basse-Normandie - Calvados - 14 - vérification : la performance energétique dans un appartement

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Diagnostic Deauville



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Frénouville

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Inondation
  • Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations par remontées de nappe phréatique 01/02/2001 10/04/2001 29/08/2001 26/09/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations par remontées de nappe phréatique 27/01/1995 20/03/1995 03/05/1995 07/05/1995
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Autres villes dans le département Calvados

Mots-clés du diag Immo à Frénouville

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Métrage loi Boutin
      Locations vide à usage de résidence principale
      Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
    • Diagnostic plomb à Frénouville
      Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
      Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • DPE à Frénouville
      Tous les bâtiments (quelques exceptions)
      Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Risques naturels
      Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
      Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Métrage loi Carrez à Frénouville
      Tous les lots en copropriétés
      Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
    • Présence dÂ’amiante à Frénouville
      Immeubles construits avant le 01/07/1997
      Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
    • Recherche termites à Frénouville
      Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
      Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
    • Evaluation installation gaz
      Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
      Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
    • Evaluation installations électriques à Frénouville
      Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
      Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Frénouville < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 1609 habitants pour 586 familles.
    logement Composition des 604 logements :
    • 586 Résidences principales dont 486 occupées par le propriétaire.
    • 2 Résidences secondaires
    • 16 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Frénouville est de 486 € et le revenu moyen par foyer est de 18150 €
    territoire
    • 6 km2 de superficie
    • 52 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.