tous diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente, location. Repérages Amiante avec mention pour les missions avant démolitions et les DTA de la 1er à 4e catégorie. DPE avec mention pour les...
Rénovation énergétique : ce qui change dans la publicité dès octobre 2026 Vous prévoyez des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement, ou vous cherchez des informations sur les aides à la rénovation?? À partir du 1er octobre 2026, une nouvelle règle s’appliquera sur toutes les publicité...
Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Franchesse
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Franchesse
Tout immeuble bâti
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Franchesse
Bien situé dans une copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Franchesse
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Franchesse
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Franchesse
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Franchesse < ou = E
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 453 habitants pour 208 familles.
Composition des 295 logements :
208 Résidences principales dont 151 occupées par le propriétaire.
45 Résidences secondaires
42 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Franchesse est de 151
et le revenu moyen par foyer est de 13536