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Diagnostic immobilier > Charente - 16 > Fontclaireau - 16230

Diagnostic immobilier Fontclaireau - 16230

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>Diagnostic immobilier Poitiers

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DPE Thouarce

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Expertise immobilière

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fontclaireau

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 20/02/2003
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	charente	01/01/2000
Inondation	Son Sonnette (Atlas hydrogéomorphologique)	30/06/2007

Inondation
Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	07/08/2001	07/08/2001	09/12/2002	Charente

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2005	30/09/2005	20/02/2008	22/02/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	30/12/1993	15/01/1994	26/01/1994	10/02/1994
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983

Autres villes dans le département Charente

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Détection plomb à Fontclaireau
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Fontclaireau
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Fontclaireau
Tous les lots en copropriétés
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Absence damiante à Fontclaireau
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Evaluation termites à Fontclaireau
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Fontclaireau
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente