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Diagnostic immobilier > Calvados - 14 > Fontaine-Étoupefour - 14790

Diagnostic immobilier Fontaine-Étoupefour - 14790

Basse-Normandie - Calvados - 14 - diagnostiquer : dpe dans des bureaux

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Noms approchants : Fontaine (38) - Villefontaine (38) - Fontainebleau (77) - Pernes-les-Fontaines (84)

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Expert immobilier Fecamp



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fontaine Étoupefour

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 05/05/2006
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
Inondation Orne 23/03/2004
  • Inondation
  • Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 13/12/2005 17/05/2008 10/07/2008 Orne
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Autres villes dans le département Calvados

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Examen plomb à Fontaine Étoupefour
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diag Perf Energie (DPE) à Fontaine Étoupefour
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi dites Carrez à Fontaine Étoupefour
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Expertise amiante à Fontaine Étoupefour
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Expertise termites à Fontaine Étoupefour
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Contrôle installations gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Sécurité électrique à Fontaine Étoupefour
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Fontaine Étoupefour < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 1898 habitants pour 671 familles.
logement Composition des 694 logements :
  • 671 Résidences principales dont 587 occupées par le propriétaire.
  • 1 Résidences secondaires
  • 22 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Fontaine Étoupefour est de 587 € et le revenu moyen par foyer est de 23940 €
territoire
  • 5 km2 de superficie
  • 86 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.