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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Foissy-lès-Vézelay - 89450

Diagnostic immobilier Foissy-lès-Vézelay - 89450

Bourgogne - Yonne - 89 - diagnostiquer : risques naturels et technologiques dans un studio

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Foissy lès Vézelay

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 04/12/1996
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	20/07/2001	-	-	Cure

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Foissy lès Vézelay
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Foissy lès Vézelay
Valable pour tous logements
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Foissy lès Vézelay
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Foissy lès Vézelay
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Foissy lès Vézelay
Logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Foissy lès Vézelay
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente