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Diagnostic immobilier > Calvados - 14 > Éterville - 14930

Diagnostic immobilier Éterville - 14930

Basse-Normandie - Calvados - 14 - vérifier : surface carrez dans un sous-sol

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Diagnostiqueur



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Éterville

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 05/05/2006
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
Inondation Orne 23/03/2004
  • Inondation
  • Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 13/12/2005 17/05/2008 10/07/2008 Orne
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995
Inondations et coulées de boue 15/01/1988 25/02/1988 02/08/1988 13/08/1988
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Autres villes dans le département Calvados

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Éterville
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Éterville
    Tous types de biens
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Éterville
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Éterville
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Éterville
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Éterville
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Éterville < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 1351 habitants pour 462 familles.
logement Composition des 472 logements :
  • 462 Résidences principales dont 357 occupées par le propriétaire.
  • 6 Résidences secondaires
  • 4 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Éterville est de 357 € et le revenu moyen par foyer est de 22591 €
territoire
  • 4 km2 de superficie
  • 64 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.