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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Domecy-sur-Cure - 89450

Diagnostic immobilier Domecy-sur-Cure - 89450

Bourgogne - Yonne - 89 - information : expertise électrique dans un bureau

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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58300 Decize

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>Expertise immobilière Decize

Noms approchants : Domecy-sur-le-Vault (89)

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Diagnostic immobilier La chapelle st luc

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Diagnostics immobiliers Montbard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Domecy sur Cure

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 14/01/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	20/07/2001	-	-	Cure

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	30/03/2006	02/04/2006
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Domecy sur Cure
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Domecy sur Cure
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Domecy sur Cure
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Domecy sur Cure
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Domecy sur Cure
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Domecy sur Cure
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente