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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Domecy-sur-le-Vault - 89200

Diagnostic immobilier Domecy-sur-le-Vault - 89200

Bourgogne - Yonne - 89 - inspecter : diagnostic amiante dans un appartement

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

Bourgogne controles...

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

Noms approchants : Orvault (44) - Airvault (79) - Montlivault (41) - Montrevault (49)

Expertise immobilière à Domecy sur le Vault

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37 Rue du Faubourg du Pont
89600 Saint-Florentin

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Rue de la Teurlée
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Expertise immobilière Cosne cours sur loire

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Domecy sur le Vault

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Superficie loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Domecy sur le Vault
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Domecy sur le Vault
Pour tous logements ou habitations
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Domecy sur le Vault
Lots situés en copropriétés
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Détection amiante à Domecy sur le Vault
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Vérification termites à Domecy sur le Vault
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Domecy sur le Vault
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente