Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Cizely
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Cizely
Valable pour tous type de bien
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Cizely
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Cizely
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Cizely
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Cizely
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Cizely < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 57 habitants pour 24 familles.
Composition des 40 logements :
24 Résidences principales dont 20 occupées par le propriétaire.
13 Résidences secondaires
3 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Cizely est de 20
et le revenu moyen par foyer est de 0