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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Chichery - 89400

Diagnostic immobilier Chichery - 89400

Bourgogne - Yonne - 89 - vérifier : termites dans une pièce

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Chichery

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 01/09/1995
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Risque industriel
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	11/06/1997	01/10/2004	27/12/2004	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Chichery
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Chichery
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Chichery
Habitation situé dans une copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Chichery
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Chichery
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Chichery
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente