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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Chastellux-sur-Cure - 89630

Diagnostic immobilier Chastellux-sur-Cure - 89630

Bourgogne - Yonne - 89 - diagnostic immobilier : un diagnostiqueur à votre service pour votre bien immobilier

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Expertise immobilière Cosne cours sur loire

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Chastellux sur Cure

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 04/12/1996
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	20/07/2001	-	-	Cure

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	14/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Chastellux sur Cure
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Chastellux sur Cure
Valable pour tous type de bien
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Chastellux sur Cure
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Chastellux sur Cure
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Chastellux sur Cure
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Chastellux sur Cure
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente