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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Charentenay - 89580

Diagnostic immobilier Charentenay - 89580

Bourgogne - Yonne - 89 - traitement : diagnostic termite dans un logement locatif

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Diagnostiqueur La chapelle st luc

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Charentenay

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/04/1983	13/04/1983	16/05/1983	18/05/1983

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Calcul surface habitable (Boutin)
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Diagnostic immobilier plomb à Charentenay
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Charentenay
Tout immeuble bâti
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
RNT (risques naturels et technologiques)
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface privative (Carrez) à Charentenay
Bien situé dans une copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Evaluation présence amiante à Charentenay
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Détection termites à Charentenay
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Vérification installations gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Vérification installations électriques à Charentenay
Installation de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente