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Diagnostic immobilier > Calvados - 14 > Bretteville-l'Orgueilleuse - 14740

Diagnostic immobilier Bretteville-l'Orgueilleuse - 14740

Basse-Normandie - Calvados - 14 - évaluation : diagnostic de performance énergétique dans des locaux commerciaux

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>Expertise immobilière Le Havre

Noms approchants : Bretteville-sur-Odon (14) - Bretteville-sur-Laize (14) - Bretteville-du-Grand-Caux (76)

Expertise immobilière à Bretteville l'Orgueilleuse

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Diagnostics immobiliers Evreux



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bretteville l'Orgueilleuse

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 05/05/2006
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Inondation
  • Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 01/06/2003 01/06/2003 26/06/2003 27/06/2003
Inondations par remontées de nappe phréatique 20/01/2001 07/03/2001 06/07/2001 18/07/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 25/08/1999 25/08/1999 29/11/1999 04/12/1999
Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Autres villes dans le département Calvados

Mots-clés du diag Immo à Bretteville l'Orgueilleuse

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Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Bretteville l'Orgueilleuse
    Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Bretteville l'Orgueilleuse
    Tous types de biens concernés
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Habitations localisée dans plan de prévention
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Bretteville l'Orgueilleuse
    Concerne les biens en copropriété
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Bretteville l'Orgueilleuse
    Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Bretteville l'Orgueilleuse
    Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Bretteville l'Orgueilleuse
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Bretteville l'Orgueilleuse < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 2306 habitants pour 861 familles.
logement Composition des 886 logements :
  • 861 Résidences principales dont 681 occupées par le propriétaire.
  • 6 Résidences secondaires
  • 19 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Bretteville l'Orgueilleuse est de 681 € et le revenu moyen par foyer est de 20182 €
territoire
  • 6 km2 de superficie
  • 149 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.