Le centre-ville de Bressuire possède quelques bâtiments avec une architecture magnifique qui datent des XVIIIème et XIXème siècles. Lors de la vente d’un bien immobilier à Bressuire, le propriétaire doit réaliser plusieurs diagnostics immobiliers imposés par la loi. Parmi les diagnostics obligatoires lors de la vente d’un logement, on peut citer le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, électrique ou gaz, l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), le mesurage Loi Carrez ainsi que le diagnostic termites et autres insectes xylophages. Le diagnostic immobilier à Bressuire impose de faire réaliser par un professionnel les mêmes expertises immobilières que dans les autres communes françaises. En fonction de la date de construction du bien et de son implantation géographique, le vendeur peut en effet être amené à faire appel à un expert qui effectuera l’ensemble de ces diagnostics immobiliers. Ces diagnostics ont été mis en place pour protéger la santé des futurs occupants et imposent certaines normes de sécurité pour les équipements du logement.
Diagnostics Royan
Diagnostic immobilier Bouchemaine
Expertise immobilière Parthenay
Diagnostics immobiliers Niort
Loi Carrez Melle
Zone inondable
Aléa | Nom de l'AZI | Diffusion le |
Plan de prévention
Plan | Prescrit | Enquêté | Approuvé | Bassin Risque |
Risque | Date début | Date fin | Date arrété | Date JO |
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain | 27/02/2010 | 01/03/2010 | 01/03/2010 | 02/03/2010 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2006 | 31/03/2006 | 18/04/2008 | 23/04/2008 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2005 | 30/09/2005 | 20/02/2008 | 22/02/2008 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2005 | 30/09/2005 | 18/04/2008 | 23/04/2008 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2003 | 30/09/2003 | 22/11/2005 | 13/12/2005 |
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
Inondations et coulées de boue | 15/08/1997 | 16/08/1997 | 12/03/1998 | 28/03/1998 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/11/1996 | 31/08/1998 | 23/02/1999 | 10/03/1999 |
Inondations et coulées de boue | 17/01/1995 | 31/01/1995 | 06/02/1995 | 08/02/1995 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/1991 | 31/10/1996 | 12/03/1998 | 28/03/1998 |
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse | 01/05/1989 | 31/12/1990 | 12/08/1991 | 30/08/1991 |
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse | 01/05/1989 | 31/12/1990 | 04/12/1991 | 27/12/1991 |
Inondations et coulées de boue | 07/04/1983 | 09/04/1983 | 16/05/1983 | 18/05/1983 |
Inondations et coulées de boue | 08/12/1982 | 31/12/1982 | 11/01/1983 | 13/01/1983 |