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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Branches - 89113

Diagnostic immobilier Branches - 89113

Bourgogne - Yonne - 89 - traiter : installation électrique dans une pièce

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Branches

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	30/04/1993	30/04/1993	06/09/1993	19/09/1993

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Calcul loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Vérification plomb à Branches
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE (diagnostic de performance énergétique) à Branches
Valable pour tous logements
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et technologiques
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul loi Carrez à Branches
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Vérification amiante à Branches
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Absence termites à Branches
Logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Expertise gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation équipements électriques à Branches
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente