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Diagnostic immobilier > Calvados - 14 > Bourguébus - 14540

Diagnostic immobilier Bourguébus - 14540

Basse-Normandie - Calvados - 14 - diagnostiquer : le prêt à taux zéro dans des bureaux

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Diagnostiqueur



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bourguébus

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Autres villes dans le département Calvados

Mots-clés du diag Immo à Bourguébus

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Evaluation superficie habitable (Boutin)
      Tous les biens destinés à la location
      Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
    • Evaluation plomb à Bourguébus
      Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
      Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique - DPE à Bourguébus
      Pour tous les biens immobiliers
      Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Etat des risques
      Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation superficie privative à Bourguébus
      Tous les biens immobiliers d’une copropriété
      Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
    • Examen amiante à Bourguébus
      Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
      Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
    • Présence termites à Bourguébus
      Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
      Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
    • Evaluation équipements gaz
      Les installations de gaz de plus de 15 ans
      Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
    • Contrôle équipements électriques à Bourguébus
      Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
      Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Bourguébus < ou = C

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 1312 habitants pour 417 familles.
    logement Composition des 423 logements :
    • 417 Résidences principales dont 282 occupées par le propriétaire.
    • 0 Résidences secondaires
    • 6 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Bourguébus est de 282 € et le revenu moyen par foyer est de 18274 €
    territoire
    • 5 km2 de superficie
    • 131 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.