Calcul loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Vérification plomb en Bouches du Rhône
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE (diagnostic de performance énergétique) en Bouches du Rhône
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et technologiques
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Calcul loi Carrez en Bouches du Rhône
Bien situé dans une copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Vérification amiante en Bouches du Rhône
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Absence termites en Bouches du Rhône
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Expertise gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Evaluation équipements électriques en Bouches du Rhône
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Bouches du Rhône < ou = D