Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Creuse - 23 > Bosmoreau-les-Mines - 23400

Diagnostic immobilier Bosmoreau-les-Mines - 23400

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DPE Confolens



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bosmoreau les Mines

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 14/05/2004
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation TAURION 01/12/2000
  • Inondation
  • Rupture de barrage
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - - 08/08/1984 08/08/1984 Thaurion
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Creuse

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Bosmoreau les Mines
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Bosmoreau les Mines
    Tout immeuble bâti
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Bosmoreau les Mines
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Bosmoreau les Mines
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Bosmoreau les Mines
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Bosmoreau les Mines
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Bosmoreau les Mines < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 248 habitants pour 112 familles.
logement Composition des 190 logements :
  • 112 Résidences principales dont 98 occupées par le propriétaire.
  • 64 Résidences secondaires
  • 14 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Bosmoreau les Mines est de 98 € et le revenu moyen par foyer est de 14023 €
territoire
  • 9 km2 de superficie
  • 15 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.