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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Haute-Vienne - 87 > Bonnac-la-Côte - 87270

Diagnostic immobilier Bonnac-la-Côte - 87270

Limousin - Haute-Vienne - 87 - diagnostiquer : l'état des risques naturels dans un logement

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24 rue Martin Nadaud
87570 Rilhac-Rancon

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87000 Limoges

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Le Mas des Landes - L'Artige Est
87400 Saint-Léonard-de-Noblat

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33 Avenue Gambetta
23000 Guéret

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23000 Guéret

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Noms approchants : Bonnac (09) - Bonnac (15)

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Loi Carrez Lencloitre

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bonnac la Côte

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 18/08/2004
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	05/07/1993	06/07/1993	28/09/1993	10/10/1993
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Haute-Vienne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Bonnac la Côte
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
DPE à Bonnac la Côte
Tous types de biens concernés
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Bonnac la Côte
Concerne les biens en copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Présence damiante à Bonnac la Côte
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Recherche termites à Bonnac la Côte
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Bonnac la Côte
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente