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Diagnostic immobilier > Calvados - 14 > Bény-sur-Mer - 14440

Diagnostic immobilier Bény-sur-Mer - 14440

Basse-Normandie - Calvados - 14 - contrôler : diagnostic de performance énergétique dans un sous-sol

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Diagnostic immobilier La ferte mace

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76600 LE HAVRE


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Diagnostic amiante Pontorson

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27330 La Barre en Ouche


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DPE

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2 B Avenue de L Industrie
61200 ARGENTAN


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Diagnostic Le havre

AnotaAnota
5, rue de l'Epinay
50510 CERENCES


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Diagnostiqueur



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bény sur Mer

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 26/05/2003
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Mouvement de terrain
  • Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Autres villes dans le département Calvados

Mots-clés du diag Immo à Bény sur Mer

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Tout bien immobilier destiné à la location
      Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Bény sur Mer
      Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
      Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Bény sur Mer
      Tous types de biens
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Bény sur Mer
      Tous les biens situés en copropriétés
      Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Bény sur Mer
      Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
      Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Bény sur Mer
      Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
      Validité : 3 ans pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Bény sur Mer
      Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Bény sur Mer < ou = C

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 331 habitants pour 124 familles.
    logement Composition des 139 logements :
    • 124 Résidences principales dont 105 occupées par le propriétaire.
    • 11 Résidences secondaires
    • 4 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Bény sur Mer est de 105 € et le revenu moyen par foyer est de 20587 €
    territoire
    • 6 km2 de superficie
    • 21 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.