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Diagnostic immobilier > Calvados - 14 > Banville - 14480

Diagnostic immobilier Banville - 14480

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Diagnostic Deauville



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Banville

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Seulles 23/03/2004
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Inondation
  • Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations par remontées de nappe phréatique 20/03/2001 27/03/2001 27/12/2001 18/01/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations par remontées de nappe phréatique 27/01/1995 20/03/1995 03/05/1995 07/05/1995
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Autres villes dans le département Calvados

Mots-clés du diag Immo à Banville

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Superficie loi Boutin
      Tous les lots en copropriétés
      Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
    • Recherche présence de plomb à Banville
      Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
      Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
    • Diagnostic énergie à Banville
      Valable pour tous type de bien
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • ERNT
      Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Superficie loi Carrez à Banville
      Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
      Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
    • Détection amiante à Banville
      Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
      Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
    • Vérification termites à Banville
      Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Contrôle sécurité gaz
      Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
      Validité : Trois ans pour les biens en Vente
    • Contrôle sécurité électrique à Banville
      Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
      Validité : Trois ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Banville < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 622 habitants pour 225 familles.
    logement Composition des 274 logements :
    • 225 Résidences principales dont 193 occupées par le propriétaire.
    • 37 Résidences secondaires
    • 11 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Banville est de 193 € et le revenu moyen par foyer est de 18538 €
    territoire
    • 4 km2 de superficie
    • 32 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.