Vers un renforcement des diagnostics qualité de l’air dans les écoles ?
Le 18 septembre 2019, à l’occasion de la 5e Journée de la qualité de l’air, l’Alliance pour la Santé et l’Environnement (HEAL) a publié une étude informant que six écoles primaires et crèches du centre de Paris affichaient des taux...
De nouvelles valeurs limites pour le plomb en milieu professionnel ?
En 2013, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) avait été missionnée pour définir de nouveaux seuils limites pour l’exposition au plomb en milieu professionnel. Six ans p...
Le DPE sévèrement égratigné par le Haut-Conseil pour le climat Il y a quelques jours, le Haut-Conseil pour le climat a rendu son tout premier rapport au Premier ministre. Le DPE y est sévèrement égratigné alors même qu’il reste le pilier de la loi climat-énergie.
Le Haut-Conseil pour le climat pas tendr...
L’étiquette DPE pourrait prochainement évoluer
Alors que le DPE est un passage obligé dans tout projet de vente, de location ou de rénovation de biens immobiliers, nombreux sont ceux qui planchent actuellement sur sa réforme. Si le mode de calcul pourrait évoluer pour devenir plus fiable, l...
Vers l’instauration d’un diagnostic « CatNat » ? Courant juillet, la mission sénatoriale d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a rendu les conclusions de son travail. Elles révèlent une nécessité de faire évoluer le régime ...
Obligations du propriétaire
Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Acqueville
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Acqueville
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Acqueville
Habitation situé dans une copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Acqueville
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Acqueville
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Acqueville
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Acqueville < ou = E
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 159 habitants pour 62 familles.
Composition des 73 logements :
62 Résidences principales dont 55 occupées par le propriétaire.
8 Résidences secondaires
3 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Acqueville est de 55
et le revenu moyen par foyer est de 17570
Anota
Bureau Expertises Ridel
Mapama
Normandie Diagnostics
Diadim
O2 diagnostics
Acten
Permeabâti
Accessquadeure
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De nouvelles valeurs limites pour le plomb en milieu professionnel ?
Le DPE sévèrement égratigné par le Haut-Conseil pour le climat
L’étiquette DPE pourrait prochainement évoluer
Vers l’instauration d’un diagnostic « CatNat » ?
La commune compte 159 habitants pour 62 familles.
Composition des 73 logements :
Le revenu moyen par personne sur Acqueville est de 55
et le revenu moyen par foyer est de 17570 
