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Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Le Merlerault - 61240

Diagnostic immobilier Le Merlerault - 61240

Basse-Normandie - Orne - 61 - Diagnostics immobiliers : le diagnostic amiante dans votre maison

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Diagnostic amiante Sarthe



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Le Merlerault

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 21/07/1997
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Risque industriel
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Orne

Mots-clés du diag Immo à Le Merlerault

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Evaluation superficie habitable (Boutin)
      Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
      Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
    • Evaluation plomb à Le Merlerault
      Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
      Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique - DPE à Le Merlerault
      Logements et habitations
      Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Etat des risques
      Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
      Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation superficie privative à Le Merlerault
      Si le logement se trouve en copropriété
      Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
    • Examen amiante à Le Merlerault
      Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
      Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
    • Présence termites à Le Merlerault
      Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
      Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
    • Evaluation équipements gaz
      Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
      Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
    • Contrôle équipements électriques à Le Merlerault
      Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
      Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Le Merlerault < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 915 habitants pour 431 familles.
    logement Composition des 552 logements :
    • 431 Résidences principales dont 274 occupées par le propriétaire.
    • 68 Résidences secondaires
    • 53 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Le Merlerault est de 274 € et le revenu moyen par foyer est de 14572 €
    territoire
    • 19 km2 de superficie
    • 124 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.