Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Doubs - 25 > La Cluse-et-Mijoux - 25300

Diagnostic immobilier La Cluse-et-Mijoux - 25300

Franche-Comté - Doubs - 25 - vérifier : l'état des risques naturels dans des locaux commerciaux

SAS AC DIAG
36 Grande Rue
25500 Morteau


Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans


ROSEMILE
20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney


Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

DIAGNOSTIC HABITAT EST
21 Route Royale
39220 Les Rousses


Diagnostics pour la vente ou la location de votre bien....

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>Diagnostic immobilier Les Rousses

HT DIAGS
4 Impasse des Charmilles
25320 Montferrand-le-Château


Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et spÃ...

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>Diagnostics Montferrand-le-Château

Activ Expertise Thonon les bains
17 avenue de la Fontaine Couverte
74200 Thonon-les-Bains


Activ’Expertise à Thonon-Les-Bains, société spécialisée dans les diagnostics immobiliers, en Haute-Savoie et dans la région du Chablais français....

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>Diagnostic amiante Thonon-les-Bains

PRODEV
Les Petites Rivières - 377 Rue de l'Oratoire
39140 Chapelle-Voland


Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Chapelle-Voland

Dem Expertises
10 rue rouget de lisle
39000 Lons le saunier


Société spécialisée dans le diagnostic immobilier depuis 2002...

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>Diagnostics immobiliers Lons le saunier

Noms approchants : Cluses (74) - Montréal-la-Cluse (01) - Cannes-Écluse (77) - Lécluse (59)

Expertise immobilière à La Cluse et Mijoux

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier

Cabinet BravoCabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL


La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic Combeaufontaine



Rapports sur les risques naturels et technologiques à La Cluse et Mijoux

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 23/07/2001 - - Doubs amont : 2 secteurs
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 21/12/1991 24/12/1991 21/08/1992 23/08/1992
Inondations et coulées de boue 14/02/1990 17/02/1990 16/03/1990 23/03/1990
Inondations et coulées de boue 25/09/1987 27/09/1987 02/12/1987 16/01/1988

Autres villes dans le département Doubs

Mots-clés du diag Immo à La Cluse et Mijoux

  • clause mijou
  • zone sismique de la cluse et mijoux

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Surface loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
  • Détection plomb à La Cluse et Mijoux
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergétique à La Cluse et Mijoux
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface loi Carrez à La Cluse et Mijoux
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
  • Absence dÂ’amiante à La Cluse et Mijoux
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
  • Evaluation termites à La Cluse et Mijoux
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification équipements gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
  • Vérification équipements électriques à La Cluse et Mijoux
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à La Cluse et Mijoux < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 1163 habitants pour 465 familles.
logement Composition des 530 logements :
  • 465 Résidences principales dont 331 occupées par le propriétaire.
  • 23 Résidences secondaires
  • 42 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur La Cluse et Mijoux est de 331 € et le revenu moyen par foyer est de 20728 €
territoire
  • 22 km2 de superficie
  • 92 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.