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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Voutenay-sur-Cure - 89270

Diagnostic immobilier Voutenay-sur-Cure - 89270

Bourgogne - Yonne - 89 - diagnostic : l'état parasitaire dans un logement locatif

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Expertise immobilière Cosne cours sur loire

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Voutenay sur Cure

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 04/12/1996
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	20/07/2001	-	-	Cure

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	14/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Calcul loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Vérification plomb à Voutenay sur Cure
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE (diagnostic de performance énergétique) à Voutenay sur Cure
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et technologiques
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul loi Carrez à Voutenay sur Cure
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Vérification amiante à Voutenay sur Cure
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Absence termites à Voutenay sur Cure
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Expertise gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation équipements électriques à Voutenay sur Cure
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente