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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Villy - 89800

Diagnostic immobilier Villy - 89800

Bourgogne - Yonne - 89 - prélèvement : l'expertise plomb dans des bureaux

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

Bourgogne controles...

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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2a Rue du Commerce
10120 Saint-Germain

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10000 Troyes

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>Diagnostiqueur Troyes

Noms approchants : Le Grand-Quevilly (76) - Le Petit-Quevilly (76) - Chevilly-Larue (94) - Pavilly (76)

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89340 Villeneuve-la-Guyard

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Villy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Cartographie des zones inondables de la Chiers dans le département des Ardennes	01/02/2004
Inondation	AZI La Meuse et la Chiers	01/01/2001

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	08/12/2003	-	08/02/2010	Chiers
() -	08/12/2003	-	08/02/2010	Meuse-Chiers

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	17/01/1995	31/01/1995	06/02/1995	08/02/1995
Inondations et coulées de boue	19/12/1993	02/01/1994	02/02/1994	18/02/1994

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Superficie loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Villy
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Villy
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Villy
Tous les lots en copropriétés
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Détection amiante à Villy
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Vérification termites à Villy
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Villy
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente