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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Villiers-les-Hauts - 89160

Diagnostic immobilier Villiers-les-Hauts - 89160

Bourgogne - Yonne - 89 - étude : pret à taux zéro dans un appartement

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89000 Auxerre

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Villiers les Hauts

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	-	-
() -	06/12/2000	03/10/2008	17/12/2008	Armançon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Calcul loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Vérification plomb à Villiers les Hauts
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
DPE (diagnostic de performance énergétique) à Villiers les Hauts
Tous types de biens concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et technologiques
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul loi Carrez à Villiers les Hauts
Concerne les biens en copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Vérification amiante à Villiers les Hauts
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Absence termites à Villiers les Hauts
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Expertise gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Evaluation équipements électriques à Villiers les Hauts
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente