Loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Le Vicel
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Le Vicel
Tous types de biens concernés
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Le Vicel
Concerne les biens en copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Le Vicel
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Le Vicel
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Le Vicel
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Le Vicel < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 141 habitants pour 60 familles.
Composition des 86 logements :
60 Résidences principales dont 44 occupées par le propriétaire.
25 Résidences secondaires
1 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Le Vicel est de 44
et le revenu moyen par foyer est de 13827