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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Vault-de-Lugny - 89200

Diagnostic immobilier Vault-de-Lugny - 89200

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Vault de Lugny

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 04/12/1996
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	-	-	Cousin
() -	06/12/2000	-	-	Cousin

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	14/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	25/04/1998	29/04/1998	10/08/1998	22/08/1998
Inondations et coulées de boue	30/06/1987	01/07/1987	27/09/1987	09/10/1987

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Vault de Lugny

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation superficie habitable (Boutin)
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Evaluation plomb à Vault de Lugny
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique - DPE à Vault de Lugny
Tous types de biens
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etat des risques
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Evaluation superficie privative à Vault de Lugny
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Examen amiante à Vault de Lugny
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Présence termites à Vault de Lugny
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation équipements gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Contrôle équipements électriques à Vault de Lugny
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente