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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Tronchoy - 89700

Diagnostic immobilier Tronchoy - 89700

Bourgogne - Yonne - 89 - Etat des risques naturels : un expert immobilier intervient prés de chez vous

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89000 Auxerre

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Tronchoy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 28/08/1996
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	-	25/05/2009
() -	06/12/2000	14/11/2008	25/05/2009	Armançon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/06/1994	08/06/1994	08/09/1994	25/09/1994

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation superficie habitable (Boutin)
Tous les biens destinés à la location
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Evaluation plomb à Tronchoy
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique - DPE à Tronchoy
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etat des risques
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Evaluation superficie privative à Tronchoy
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Examen amiante à Tronchoy
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Présence termites à Tronchoy
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation équipements gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Contrôle équipements électriques à Tronchoy
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente