Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Trois Vèvres
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Trois Vèvres
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Trois Vèvres
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Trois Vèvres
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Trois Vèvres
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Trois Vèvres
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Trois Vèvres < ou = C
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 241 habitants pour 112 familles.
Composition des 151 logements :
112 Résidences principales dont 84 occupées par le propriétaire.
27 Résidences secondaires
12 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Trois Vèvres est de 84
et le revenu moyen par foyer est de 15858