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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Trévilly - 89420

Diagnostic immobilier Trévilly - 89420

Bourgogne - Yonne - 89 - évaluation : risque amiante dans des locaux

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Expertise immobilière Cosne cours sur loire

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Trévilly

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 03/11/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée du Serein	01/12/1999

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Trévilly
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
DPE à Trévilly
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Trévilly
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Présence damiante à Trévilly
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Recherche termites à Trévilly
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Trévilly
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente