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Diagnostic immobilier > Manche - 50 > Tocqueville - 50330

Diagnostic immobilier Tocqueville - 50330

Basse-Normandie - Manche - 50 - information : prêt immobilier dans un pavillon

ARLIANE CHERBOURG

3 Rue de Franche Comté
50100 Cherbourg-en-Cotentin

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>Expertise immobilière Cherbourg-en-Cotentin

AGENDA DIAGNOSTICS CHERBOURG

7 rue christine - impasse ferey
50100 Cherbourg-en-Cotentin

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>Expert immobilier Cherbourg-en-Cotentin

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6 Rue Saint-Martin / Caumont L'Evente
14240 Caumont Sur Aure

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>Expertise immobilière Caumont Sur Aure

Noms approchants : Tocqueville-les-Murs (76) - Tocqueville-sur-Eu (76) - Tocqueville (27)

Expertise immobilière à Tocqueville

Mapama
5 Impasse du champ de la Carriere
50300 AVRANCHES

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Diagnostic amiante Pontorson

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50400 Granville

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Expert immobilier

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50510 CERENCES

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78570 ANDRESY

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Diagnostic amiante

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81 avenue de Basingspoke
61000 Alençon

DIAGNOSTIC IMMOBILIER & RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier La ferte mace

Normandie Diagnostics
35 rue des Alouettes
14000 CAEN

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Loi Carrez

Accessquadeure
25 rue Flandre Dunkerque
27330 La Barre en Ouche

Accessquadeure - Le discounter du quad... Fiche du diagnostiqueur >>

DPE

Permeabâti
2 B Avenue de L Industrie
61200 ARGENTAN

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Tocqueville

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Mouvement de terrain
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Manche

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Tocqueville
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Tocqueville
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Tocqueville
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Tocqueville
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Tocqueville
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Tocqueville
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente