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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Thorey - 89430

Diagnostic immobilier Thorey - 89430

Bourgogne - Yonne - 89 - estimation : gaz dans un appartement

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Thorey

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 5 mars 2026, que la méthodologie du mesurage de la superficie privative loi Carrez ne peut faire l’objet d’aucune approximation. Sa décision met en évidence les obligations du mesureur, ...
Amiante en France : une réglementation exemplaire préservée des sanctions de l’Europe
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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Thorey
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Thorey
Tous types de biens concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Thorey
Concerne les biens en copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Thorey
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Thorey
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Thorey
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente