Estimation loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Recherche existence plomb à Terre de Bas
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Terre de Bas
Pour tous logements ou habitations
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et techno
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul surface privative (Carrez) à Terre de Bas
Lots situés en copropriétés
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Evaluation amiante à Terre de Bas
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Evaluation présence termites à Terre de Bas
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Sécurité gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Expertise électrique à Terre de Bas
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Terre de Bas < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 1000 habitants pour 377 familles.
Composition des 544 logements :
377 Résidences principales dont 306 occupées par le propriétaire.
78 Résidences secondaires
89 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Terre de Bas est de 306
et le revenu moyen par foyer est de 0