Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Lozère - 48 > Termes - 48310

Diagnostic immobilier Termes - 48310

Languedoc-Roussillon - Lozère - 48 - vérification : risque amiante dans des locaux

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>Diagnostic amiante Onet-le-Château

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Société comportant 2 salariés ...

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>Diagnostic immobilier Curan

Noms approchants : Termes-d'Armagnac (32) - Termes (08) - Termes (11)

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Diagnostics immobiliers Chateauneuf de randon

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Diagnostic amiante



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Termes

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation AZI L'Aisne (aval) 01/01/2003
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995
Inondations et coulées de boue 20/12/1993 02/01/1994 11/01/1994 15/01/1994
Inondations et coulées de boue 19/12/1993 02/01/1994 27/05/1994 10/06/1994
Inondations et coulées de boue 03/07/1986 03/07/1986 17/10/1986 20/11/1986

Autres villes dans le département Lozère

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Termes
    Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Termes
    Tous types de biens concernés
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Habitations localisée dans plan de prévention
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Termes
    Concerne les biens en copropriété
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Termes
    Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Termes
    Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Termes
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Termes < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 136 habitants pour 63 familles.
logement Composition des 97 logements :
  • 63 Résidences principales dont 51 occupées par le propriétaire.
  • 19 Résidences secondaires
  • 15 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Termes est de 51 € et le revenu moyen par foyer est de 15873 €
territoire
  • 13 km2 de superficie
  • 14 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.