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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Tanlay - 89430

Diagnostic immobilier Tanlay - 89430

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Tanlay

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 24/08/1998
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	-	-
() -	06/12/2000	03/10/2008	17/12/2008	Armançon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	15/03/2001	15/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/03/1999	14/03/1999	29/09/1999	20/10/1999
Inondations et coulées de boue	25/04/1998	29/04/1998	10/08/1998	22/08/1998
Inondations et coulées de boue	08/05/1988	17/05/1988	02/08/1988	13/08/1988
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	04/02/1983	06/02/1983

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Tanlay

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Tanlay
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Tanlay
Valable pour tous type de bien
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Tanlay
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Tanlay
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Tanlay
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Tanlay
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente