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Diagnostic immobilier > Creuse - 23 > Soubrebost - 23250

Diagnostic immobilier Soubrebost - 23250

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Soubrebost

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation TAURION 01/12/2000
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Creuse

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Soubrebost
    Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Soubrebost
    Tous types de biens concernés
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Habitations localisée dans plan de prévention
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Soubrebost
    Concerne les biens en copropriété
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Soubrebost
    Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Soubrebost
    Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Soubrebost
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Soubrebost < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 151 habitants pour 67 familles.
logement Composition des 109 logements :
  • 67 Résidences principales dont 54 occupées par le propriétaire.
  • 29 Résidences secondaires
  • 13 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Soubrebost est de 54 € et le revenu moyen par foyer est de 17101 €
territoire
  • 20 km2 de superficie
  • 29 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.