Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Sauvigny-le-Beuréal - 89420

Diagnostic immobilier Sauvigny-le-Beuréal - 89420

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sauvigny le Beuréal

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 03/11/1997
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée du Serein 01/12/1999
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 30/03/2006 02/04/2006
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Sauvigny le Beuréal
    Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
    Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Sauvigny le Beuréal
    Valable pour tous type de bien
    Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
    Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Sauvigny le Beuréal
    Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
    Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Sauvigny le Beuréal
    Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Sauvigny le Beuréal
    Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
    Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
    Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Sauvigny le Beuréal
    Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
    Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Sauvigny le Beuréal < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 60 habitants pour 31 familles.
logement Composition des 56 logements :
  • 31 Résidences principales dont 26 occupées par le propriétaire.
  • 16 Résidences secondaires
  • 9 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Sauvigny le Beuréal est de 26 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 4 km2 de superficie
  • 6 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.