Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
Demandez votre DEVIS GRATUIT !
Diagnostic immobilier Saussemesnil - 50700
Basse-Normandie - Manche - 50 - contrôle : risques naturels et technologiques dans des bureaux
AD2N
35 Rue des Fours à Chaux
14310 Villers-Bocage
Expertise immobilière à Saussemesnil
Anota
5, rue de l'Epinay
50510 CERENCES
Mapama
5 Impasse du champ de la Carriere
50300 AVRANCHES
Bureau Expertises Ridel
77 Avenue Aristide Briand
50400 Granville
Diadim
10 Avenue Canada
75000 paris
Acten
34 B Avenue Maxime Traverse
78570 ANDRESY
Permeabâti
2 B Avenue de L Industrie
61200 ARGENTAN
Normandie Diagnostics
35 rue des Alouettes
14000 CAEN
Accessquadeure
25 rue Flandre Dunkerque
27330 La Barre en Ouche
O2 diagnostics
81 avenue de Basingspoke
61000 Alençon
Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saussemesnil
- RISQUE
- PLAN
- ARRÉTÉS
- PRÉVENTIONS
- ZONE
- Date de transmission PAC : -
- Date arrété DICRIM : -
- Date Notification PCS : -
Zone inondable
| Aléa |
Nom de l'AZI |
Diffusion le |
| Inondation |
Atlas régional des zones inondables |
-
|
| Inondation |
Douve - Taute |
23/03/2004 |
Plan de prévention
| Plan |
Prescrit |
Enquêté |
Approuvé |
Bassin Risque |
| Risque |
Date début |
Date fin |
Date arrété |
Date JO |
| Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain |
25/12/1999 |
29/12/1999 |
29/12/1999 |
30/12/1999 |
| Inondations et coulées de boue |
17/01/1995 |
31/01/1995 |
21/02/1995 |
24/02/1995 |
| Tempête |
15/10/1987 |
16/10/1987 |
22/10/1987 |
24/10/1987 |
Autres villes dans le département Manche
Mots-clés du diag Immo à Saussemesnil
Profession diagnostiqueur immobilier
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilitÃ...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...
Obligations du propriétaire
-
Loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
-
Constat de risque d’exposition au plomb à Saussemesnil
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
-
Performance énergétique à Saussemesnil
Tous types de biens concernés
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
-
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
-
Loi Carrez à Saussemesnil
Concerne les biens en copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier amiante à Saussemesnil
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier termites à Saussemesnil
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à -dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier électricité à Saussemesnil
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE Ã Saussemesnil < ou = E
- POPULATION
- LOGEMENT
- REVENUS
- TERRITOIRE
La commune compte 917 habitants pour 365 familles.
Composition des 420 logements :
- 365 Résidences principales dont 322 occupées par le propriétaire.
- 21 Résidences secondaires
- 34 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Saussemesnil est de 322 €
et le revenu moyen par foyer est de 16163 €
- 21 km2 de superficie
- 60 établissements actifs
Source : INSEE - Recensement 2007.
