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Diagnostic immobilier > Manche - 50 > Sainte-Croix-Hague - 50440

Diagnostic immobilier Sainte-Croix-Hague - 50440

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Diagnostics immobiliers Evreux

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sainte Croix Hague

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	29/12/2000	-	29/06/2007	La Divette et le Trottebec

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	25/10/1999	25/10/1999	14/04/2000	28/04/2000
Inondations et coulées de boue	11/11/1987	12/11/1987	25/01/1988	20/02/1988
Tempête	15/10/1987	16/10/1987	22/10/1987	24/10/1987
Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain	22/11/1984	25/11/1984	14/03/1985	29/03/1985

Autres villes dans le département Manche

Mots-clés du diag Immo à Sainte Croix Hague

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Sainte Croix Hague
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Sainte Croix Hague
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Sainte Croix Hague
Tous les lots en copropriétés
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Présence damiante à Sainte Croix Hague
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Recherche termites à Sainte Croix Hague
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Sainte Croix Hague
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente