Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Eure - 27 > Saint-Samson-de-la-Roque - 27680

Diagnostic immobilier Saint-Samson-de-la-Roque - 27680

Haute-Normandie - Eure - 27 - inspecter : le diagnostic gaz dans un immeuble

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Diagnostic immobilier Chatou



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Samson de la Roque

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation AZI RISLE -
  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 28/03/2001 29/03/2001 27/04/2001 28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 12/08/1997 13/08/1997 03/11/1997 16/11/1997
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 26/02/1990 02/03/1990 14/05/1990 24/05/1990
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain 23/11/1984 24/11/1984 11/01/1985 26/01/1985
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 23/11/1984 24/11/1984 14/03/1985 29/03/1985

Autres villes dans le département Eure

Mots-clés du diag Immo à Saint Samson de la Roque

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Métrage loi Boutin
      Sont concernées les habitations à usage locatif
      Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
    • Diagnostic plomb à Saint Samson de la Roque
      Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
      Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • DPE à Saint Samson de la Roque
      Tous les biens immobiliers sont concernés
      Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Risques naturels
      Pour les logements situés dans une zone à risques
      Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Métrage loi Carrez à Saint Samson de la Roque
      Pour tous les biens d'une copro
      Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
    • Présence d’amiante à Saint Samson de la Roque
      Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
      Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
    • Recherche termites à Saint Samson de la Roque
      Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
      Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
    • Evaluation installation gaz
      Toutes les habitations dont l’installation date de plus de 15 ans
      Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
    • Evaluation installations électriques à Saint Samson de la Roque
      Les installations électriques de plus de 15 ans
      Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Saint Samson de la Roque < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 329 habitants pour 139 familles.
    logement Composition des 162 logements :
    • 139 Résidences principales dont 109 occupées par le propriétaire.
    • 22 Résidences secondaires
    • 1 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Saint Samson de la Roque est de 109 € et le revenu moyen par foyer est de 19588 €
    territoire
    • 15 km2 de superficie
    • 18 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.