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Diagnostic immobilier Saint-Palais-sur-Mer - 17420

Poitou-Charentes - Charente-Maritime - 17 - diagnostiquer : pret à taux zéro dans un studio

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17100 Saintes

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17440 Aytré

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Diagnostic amiante Blaye

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Palais sur Mer

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 10/02/1999
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Feu de forêt
Inondation
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
Inondation - Par submersion marine
Inondation - Par une crue (débordement de cours d?eau)
Mouvement de terrain
Phénomène lié à l'atmosphère
Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	02/12/1997	26/07/2002	15/10/2003	presqu'île d'Arvert
() -	02/12/1997	26/07/2002	15/10/2003	presqu'île d'Arvert

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	27/02/2010	01/03/2010	01/03/2010	02/03/2010
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2005	30/09/2005	20/02/2008	22/02/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/1996	30/09/1998	29/12/1998	13/01/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/1990	31/12/1995	17/06/1996	09/07/1996
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/06/1989	31/12/1990	14/05/1991	12/06/1991
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983

Autres villes dans le département Charente-Maritime

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Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Saint Palais sur Mer
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Saint Palais sur Mer
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Saint Palais sur Mer
Tous les lots en copropriétés
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Saint Palais sur Mer
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Saint Palais sur Mer
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Saint Palais sur Mer
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente