Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Creuse - 23 > Saint-Moreil - 23400

Diagnostic immobilier Saint-Moreil - 23400

Limousin - Creuse - 23 - diagnostic : carrez immobilier dans un logement locatif

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Diagnostics Tulle



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Moreil

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Creuse

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation loi Boutin
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Examen plomb à Saint Moreil
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • Diag Perf Energie (DPE) à Saint Moreil
    Tous types de biens
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi dites Carrez à Saint Moreil
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Expertise amiante à Saint Moreil
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Expertise termites à Saint Moreil
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Contrôle installations gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Sécurité électrique à Saint Moreil
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Saint Moreil < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 263 habitants pour 130 familles.
logement Composition des 269 logements :
  • 130 Résidences principales dont 112 occupées par le propriétaire.
  • 109 Résidences secondaires
  • 29 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Saint Moreil est de 112 € et le revenu moyen par foyer est de 13509 €
territoire
  • 23 km2 de superficie
  • 25 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.