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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Sacy - 89270

Diagnostic immobilier Sacy - 89270

Bourgogne - Yonne - 89 - reconnaître : peinture plomb dans des locaux

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7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sacy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Sacy
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Sacy
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Sacy
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Sacy
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Sacy
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Sacy
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente