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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Rabodanges - 61210

Diagnostic immobilier Rabodanges - 61210

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>Loi Carrez Avranches

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Diagnostics immobiliers

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Diagnostic

Auditat
Lieu Dit le Champ du Genievre
72470 St Mars la Brière

Diagnostics immobiliers et conseils en énergétique... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier Champagne

Normandie Diagnostics
35 rue des Alouettes
14000 CAEN

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Expertise immobilière

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Rabodanges

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-
Inondation	Orne	23/03/2004

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	10/01/1993	15/01/1993	23/06/1993	08/07/1993

Autres villes dans le département Orne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Rabodanges
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Rabodanges
Tous types de biens
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Rabodanges
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Rabodanges
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Rabodanges
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Rabodanges
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente